Mentions légales

Éditeur

Relouable est édité par Velyria, entreprise individuelle de Guillaume Micallef (EI).
SIREN 841 873 227.
34 avenue de Plaisance, 28000 Chartres, France.
E-mail : contact@velyria.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Directeur de la publication

Guillaume Micallef.

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Nature du service

Relouable affiche, pour un logement, les informations publiées par l'ADEME sur son diagnostic de performance énergétique (DPE), le calendrier légal d'interdiction de location qui en découle, des travaux types, les aides publiques existantes et les entreprises RGE proches.

Relouable fournit une information générale. Ce n'est pas un audit énergétique, ni un DPE, ni un conseil juridique, fiscal ou technique. Les estimations (effet du coefficient électricité, écart à la classe suivante, travaux types) sont indicatives. Seul un DPE en cours de validité fait foi pour louer ; seuls un audit énergétique, un conseiller France Rénov' et les devis d'artisans permettent de décider de travaux. Les montants d'aides sont ceux publiés par l'administration à la date indiquée et peuvent changer.

Sources des données

ADEME : « DPE Logements existants (depuis juillet 2021) », « DPE Logements (avant juillet 2021) », « Liste des entreprises RGE », Licence Ouverte. Adresses : service de géocodage de la Géoplateforme (IGN). Réglementation : Légifrance, service-public.gouv.fr, ecologie.gouv.fr, france-renov.gouv.fr. Relouable n'est affilié ni à l'ADEME, ni à l'Anah, ni à France Rénov'.

Les entreprises RGE sont listées telles que publiées par l'ADEME, sans classement de qualité ni rémunération.

Propriété intellectuelle

Textes, mise en page et logo : Velyria. Police Figtree : SIL Open Font License.

Données personnelles

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